Il est donc tout à fait normal que les ayant droits fassent respecter leurs droits, et que les les personnes ayant commis l'infraction soient punis.
On est bien d'accord là-dessus, mais comme le disait ubhvfvmf, remettons les choses à l'échelle... Le "sixième internaute" a été poursuivi pour "contrefaçon" pour avoir une copie numérique de deux films et demi sur son disque dur. Déjà, le chef d'accusation peut sembler limite par rapport aux faits, mais je veux bien admettre que ça cadre. Mais bon, pour deux films et demi, la peine paraît disproportionnée. Une amende hallucinante (entre 3000 et 5800 euros d'après l'article) et de trois mois de prison avec sursis. Pour moins de trois films!
Vous imaginez les gendarmes qui assignent en justice tous les touristes pris en flagrant délit de photographie de la tour Eiffel de nuit(1)? Le "délit" est pourtant comparable.
Plus la société et la technologies avancent, et plus les délits potentiels sont variés. Cela signifie pour moi que si l'on ne veut pas entraver l'avancement de la société, la tolérance potentielle doit être adaptée. Or la répression empêche la tolérance. Hélas, la justice et le gouvernement semblent toujours avoir quelques trains de retard. Et ça ne parait pas prêt de changer avec la diabolisation du "piratage" sur le net.
C'est aussi pour cela que le "boycott" ne mène à rien. Car la logique de tolérance zéro est la même. Du coup, le dialogue entre les deux camps, déjà sévèrement biaisé, se transforme en dialogue de sourd.
L'ALPA est sans doute pleine de bonnes intentions, mais ne me paraît pas faire preuve de la plus grande finesse. Et je la soupçonne d'être totalement contrôlée par les "parties civiles" (dont on peut imaginer dans ce cas précis qu'il s'agit d'un conglomérat de maisons d'édition vidéo). Et puis, je me fais l'avocat du diable (enfin, du diablotin), mais les gendarmes ont-ils vérifié que les deux autres films sur le disque n'étaient pas des copies privées légitimes? Ont-ils pu prouver que l'internaute savait ce qu'il se passait sur sa machine? Bon. D'accord, il y a peu de chances que ça ait pu le blanchir. Mais je reste persuadé que la perquisition a été sommaire.
Les hommes font des erreurs et la justice est prononcée par des hommes. Il y aura donc toujours des bizarreries. C'est vrai qu'à la lecture de ce jugement on ne peut s'empêcher de penser à Alain Juppé, Maurice Papon et autres aberrations judiciaires. Et tant pis pour les amalgames... Je ne parle que de procès marquants et il me semble que cette affaire en constitue un.
[^] # Re: Il va vraiment falloir mettre les majors au pilori
Posté par Coox . En réponse au journal Il va vraiment falloir mettre les majors au pilori. Évalué à 2.
On est bien d'accord là-dessus, mais comme le disait ubhvfvmf, remettons les choses à l'échelle... Le "sixième internaute" a été poursuivi pour "contrefaçon" pour avoir une copie numérique de deux films et demi sur son disque dur. Déjà, le chef d'accusation peut sembler limite par rapport aux faits, mais je veux bien admettre que ça cadre. Mais bon, pour deux films et demi, la peine paraît disproportionnée. Une amende hallucinante (entre 3000 et 5800 euros d'après l'article) et de trois mois de prison avec sursis. Pour moins de trois films!
Vous imaginez les gendarmes qui assignent en justice tous les touristes pris en flagrant délit de photographie de la tour Eiffel de nuit(1)? Le "délit" est pourtant comparable.
Plus la société et la technologies avancent, et plus les délits potentiels sont variés. Cela signifie pour moi que si l'on ne veut pas entraver l'avancement de la société, la tolérance potentielle doit être adaptée. Or la répression empêche la tolérance. Hélas, la justice et le gouvernement semblent toujours avoir quelques trains de retard. Et ça ne parait pas prêt de changer avec la diabolisation du "piratage" sur le net.
C'est aussi pour cela que le "boycott" ne mène à rien. Car la logique de tolérance zéro est la même. Du coup, le dialogue entre les deux camps, déjà sévèrement biaisé, se transforme en dialogue de sourd.
L'ALPA est sans doute pleine de bonnes intentions, mais ne me paraît pas faire preuve de la plus grande finesse. Et je la soupçonne d'être totalement contrôlée par les "parties civiles" (dont on peut imaginer dans ce cas précis qu'il s'agit d'un conglomérat de maisons d'édition vidéo). Et puis, je me fais l'avocat du diable (enfin, du diablotin), mais les gendarmes ont-ils vérifié que les deux autres films sur le disque n'étaient pas des copies privées légitimes? Ont-ils pu prouver que l'internaute savait ce qu'il se passait sur sa machine? Bon. D'accord, il y a peu de chances que ça ait pu le blanchir. Mais je reste persuadé que la perquisition a été sommaire.
Les hommes font des erreurs et la justice est prononcée par des hommes. Il y aura donc toujours des bizarreries. C'est vrai qu'à la lecture de ce jugement on ne peut s'empêcher de penser à Alain Juppé, Maurice Papon et autres aberrations judiciaires. Et tant pis pour les amalgames... Je ne parle que de procès marquants et il me semble que cette affaire en constitue un.
(1) Voir http://ecpa.eu.org/main/article.php3?id_article=17(...)