Il y a un contrat tascite (en général oral) entre toi et ton avocat.
Tu peux mettre dans un contrat tout ce que tu veux pour autant que celà ne soit pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public (enfin ... si, tu peux mettres de telles clauses, mais elles sont de fait nulles et non-avenues)
Donc rien ne t'empèche de stipuler dans le contrat (écrit et non plus oral: question de preuve) que tu signes avec ton avocat pour qu'il te représente, qu'il sera payé par un pourcentage du dédommagement que tu reçois.
Comme cette disposition découle du code Napoléon (code civil, des contrats, etc.), c'est valable partout où Napoléon a imposé son code (france, Belgique, ...).
Ce n'est pas entré dans les moeurs chez nous. C'est tout.
[^] # Re: Et encore une violation de la GPL, une !
Posté par ghunt . En réponse au journal Et encore une violation de la GPL, une !. Évalué à 2.
Tu peux mettre dans un contrat tout ce que tu veux pour autant que celà ne soit pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public (enfin ... si, tu peux mettres de telles clauses, mais elles sont de fait nulles et non-avenues)
Donc rien ne t'empèche de stipuler dans le contrat (écrit et non plus oral: question de preuve) que tu signes avec ton avocat pour qu'il te représente, qu'il sera payé par un pourcentage du dédommagement que tu reçois.
Comme cette disposition découle du code Napoléon (code civil, des contrats, etc.), c'est valable partout où Napoléon a imposé son code (france, Belgique, ...).
Ce n'est pas entré dans les moeurs chez nous. C'est tout.
Juste mon avis