En France, la langue officielle est le français. Ce qui signifie que tous les documents à valeur administratives doivent être en français. Je me souviens de sociétés qui avaient été déboutés lors de procès intentés par leurs employés; elles expliquaient que les employés n'avaient pas à se plaindre car tout ce comportait selon le contrat de travail, et alors produisaient les-dits contrats, rédigés en anglais. Réponse: "Ces papiers n'ont aucune valeur légale en France, car ils ne sont pas dans dans la langue officielle de notr pays".
Bon, je n'ai jamais entendu parler d'une license de logiciel libre rédigée en autre chose qu'en anglais uniquement. J'ai vu des traductions des licenses GNU en français, mais les traducteurs précisaient qu'elles n'ont pas de valeur légales car elles sont modifiées par rapport à l'originale. Forcément qu'elle sont modifiées, la traduction est une modification.
N'empêche que depuis la SDN, et maintenant avec l'ONU, ça fait un bon siècle que l'on sait faire des documents administratifs multilingues.
En l'occurence, les logiciels libres peuvent être considérés comme appartenant au domaine public: faîtes-en ce que vous voulez, si leurs auteurs vous font un procès pour violations des termes de la license vous pourrez leur dire que leur license n'est pas valide de toute façon.
Voila un bon sujet de reflexion pour la FSF-Europe, car outre la France je ne serais pas surpris que d'autre pays ait le même type de disposition.
# De toute façon...
Posté par Gaël . En réponse à la dépêche Les logiciels libres sont des copies pirates !. Évalué à 1.
Bon, je n'ai jamais entendu parler d'une license de logiciel libre rédigée en autre chose qu'en anglais uniquement. J'ai vu des traductions des licenses GNU en français, mais les traducteurs précisaient qu'elles n'ont pas de valeur légales car elles sont modifiées par rapport à l'originale. Forcément qu'elle sont modifiées, la traduction est une modification.
N'empêche que depuis la SDN, et maintenant avec l'ONU, ça fait un bon siècle que l'on sait faire des documents administratifs multilingues.
En l'occurence, les logiciels libres peuvent être considérés comme appartenant au domaine public: faîtes-en ce que vous voulez, si leurs auteurs vous font un procès pour violations des termes de la license vous pourrez leur dire que leur license n'est pas valide de toute façon.
Voila un bon sujet de reflexion pour la FSF-Europe, car outre la France je ne serais pas surpris que d'autre pays ait le même type de disposition.