En droit français,
il faut dissocier les droits patrimoniaux d'auteur (les sous..) et les droits intellectuels d'auteur (objet de ton post) .
Il est possible de renoncer à ses sous, mais il est impossible de renoncer à son droit intellectuel d'auteur, tant que le délai de mise sur le domaine public n'est pas écoulé. (j'ai oublié la durée).
Les auteurs sont protégés par un "droit de retour", et ont pendant une longue période, la possibilité de récupérer leur oeuvre si des années après ils ne souhaitent plus la diffuser, ou en sont devenus honteux.
Les auteurs sont responsables de leurs oeuvres (ex: ce n'est pas parceque tu renonces à tes droits patrimoniaux d'auteur que tu peux créer une oeuvre raciste ou révisionniste)
Certes cette vison du droit d'auteur est adaptée aux oeuvres littéraires, et a été figée bien avant l'arrivée de l'informatique.
Mais c'est toujours cette règle qui s'applique aux softs en France.
Ceci rejoint le débat déjà abordé plusieurs fois sur ce forum: un code source est-il assimilable à une oeuvre littéraire ?
[^] # Re: ca va pas etre facile :/
Posté par Wharf . En réponse au journal ca va pas etre facile :/. Évalué à 1.
il faut dissocier les droits patrimoniaux d'auteur (les sous..) et les droits intellectuels d'auteur (objet de ton post) .
Il est possible de renoncer à ses sous, mais il est impossible de renoncer à son droit intellectuel d'auteur, tant que le délai de mise sur le domaine public n'est pas écoulé. (j'ai oublié la durée).
Les auteurs sont protégés par un "droit de retour", et ont pendant une longue période, la possibilité de récupérer leur oeuvre si des années après ils ne souhaitent plus la diffuser, ou en sont devenus honteux.
Les auteurs sont responsables de leurs oeuvres (ex: ce n'est pas parceque tu renonces à tes droits patrimoniaux d'auteur que tu peux créer une oeuvre raciste ou révisionniste)
Certes cette vison du droit d'auteur est adaptée aux oeuvres littéraires, et a été figée bien avant l'arrivée de l'informatique.
Mais c'est toujours cette règle qui s'applique aux softs en France.
Ceci rejoint le débat déjà abordé plusieurs fois sur ce forum: un code source est-il assimilable à une oeuvre littéraire ?