Avec le Net, les procedures de mise à disposition des thèses sont en train d'être révisées et rien ne me semble très clair actuellement. En particulier, qui détient le copyright et qui pourrait éventuellement fixer une licence?
Le nouveau dispositif envisagé préconise la diffusion des thèses sur Internet dès lors qu'un certain nombre de conditions sont réunies :
- autorisation du chef d'établissement, après avis du jury, et autorisation de l'auteur, dans le respect de la réglementation sur la propriété intellectuelle,
- respect par le doctorant de prescriptions techniques minimales,
- conversion de la thèse, au moyen de chaînes de traitement automatisées, dans les formats d'archivage et de diffusion adéquats, en vue de son stockage et de sa mise en ligne.
-- Le ministre de l'éducation nationale http://www.education.gouv.fr/bo/2000/34/sup.htm(...)
[^] # Re: Le programme est alléchant...
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Soutenance de thèse en éco sur le logiciel libre. Évalué à 1.
Le nouveau dispositif envisagé préconise la diffusion des thèses sur Internet dès lors qu'un certain nombre de conditions sont réunies :
- autorisation du chef d'établissement, après avis du jury, et autorisation de l'auteur, dans le respect de la réglementation sur la propriété intellectuelle,
- respect par le doctorant de prescriptions techniques minimales,
- conversion de la thèse, au moyen de chaînes de traitement automatisées, dans les formats d'archivage et de diffusion adéquats, en vue de son stockage et de sa mise en ligne.
-- Le ministre de l'éducation nationale
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/34/sup.htm(...)