Je suppose que c'est pour ses descendants ou les personnes désignées dans son testament jusqu'à ce que la marque tombe dans le domaine publique ?
Mais aux USA faut un moment avant qu'une marque tombe dans le domaine publique (cf. l'affaire Mickey Mouse).
Mais bon IANAL (ou JNSPUA pour les anglophobes)
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: XFree86 a des supporters.
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . En réponse au journal XFree86 a des supporters.. Évalué à 1.
Mais aux USA faut un moment avant qu'une marque tombe dans le domaine publique (cf. l'affaire Mickey Mouse).
Mais bon IANAL (ou JNSPUA pour les anglophobes)
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.