Le problème, comme d'habitude avec ce genre de loi, se situe dans l'interprétation, laissée à discrétion du juge.
Ca t'oblige à passer par une procédure, longue et couteuse, avant d'avoir une chance de démontrer ton innocence. Adieu la présomption d'innocence, bonjour la présomption de culpabilité.
Enfin... c'est déjà pas mal qu'il y ait un juge. Mais ça a un air de DMCA : avec une loi de ce genre, on empêche les chercheurs et les professionnels de travailler, et les pirates s'en contre-balancent.
[^] # Re: TOUS COUPABLES !!!
Posté par nodens . En réponse au journal TOUS COUPABLES !!!. Évalué à 2.
Ca t'oblige à passer par une procédure, longue et couteuse, avant d'avoir une chance de démontrer ton innocence. Adieu la présomption d'innocence, bonjour la présomption de culpabilité.
Enfin... c'est déjà pas mal qu'il y ait un juge. Mais ça a un air de DMCA : avec une loi de ce genre, on empêche les chercheurs et les professionnels de travailler, et les pirates s'en contre-balancent.