Je n'ai pas plus d'infos fiables que vous sur ce qu'il a été décidé/débattu récement mais l'attitude des socialistes (en me basant sur le résumé d'Iris) est loin d'avoir le double langage qu'on lui prête :
> rien sur le caractère privé du courrier électronique
> une minuscule demande de remplacement du terme « illicite » par « manifestement illégal »
En nombre de ligne c'est ridicule, en sens c'est énorme. "manifestement illégal" ça veut dire que si c'est illégal mais que ça n'est pas évident (d'où l'impossibilité de juger) l'hébergeur n'est pas responsable. Ça veut dire aussi que si c'est pour lui manifestement illégal mais que ça ne l'est pas en se penchant dessus, il est tout de même excusé de sa responsabilité.
C'est un petit mot mais qui change totalement la portée du point en question, et qui justement vire la justice privée. Ils n'ont plus de cas de conscience à se poser, plus d'affaire à "juger" (si il y a besoin de s'y arrêter c'est déjà que ce n'est pas "manifeste"), ne peuvent plus être inquiétés en cas d'erreur de jugement, peuvent se déclarer en incapacité de juger (c'est logiquement que ce n'est pas manifeste) ...
Bref, ils n'ont besoin d'agir que si on les prévient de quelque chose d'illégal et que c'est manifeste .. on pourrait traduire par "évident". Il peuvent retirer les sites qui font l'apologie du racisme, qui montrent des photos pas belles, qui revendent du warez ... mais si ça devient litigieux ça n'est plus manifeste et ce n'est plus de leur ressort. Moi cette phrase elle me va bien.
Bref, si j'en crois ce paragraphe ils sont plutot allés dans le bon sens (pourtant l'auteur veut exprimer le contraire)
# Re: LEN: communiqué de l'IRIS.
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal LEN: communiqué de l'IRIS.. Évalué à 1.
> rien sur le caractère privé du courrier électronique
Qui n'a *jamais* été mis en cause, tout va bien donc. http://www.padawan.info/fr/len/len_et_correspondance_privee_mise_au(...)
> une minuscule demande de remplacement du terme « illicite » par « manifestement illégal »
En nombre de ligne c'est ridicule, en sens c'est énorme. "manifestement illégal" ça veut dire que si c'est illégal mais que ça n'est pas évident (d'où l'impossibilité de juger) l'hébergeur n'est pas responsable. Ça veut dire aussi que si c'est pour lui manifestement illégal mais que ça ne l'est pas en se penchant dessus, il est tout de même excusé de sa responsabilité.
C'est un petit mot mais qui change totalement la portée du point en question, et qui justement vire la justice privée. Ils n'ont plus de cas de conscience à se poser, plus d'affaire à "juger" (si il y a besoin de s'y arrêter c'est déjà que ce n'est pas "manifeste"), ne peuvent plus être inquiétés en cas d'erreur de jugement, peuvent se déclarer en incapacité de juger (c'est logiquement que ce n'est pas manifeste) ...
Bref, ils n'ont besoin d'agir que si on les prévient de quelque chose d'illégal et que c'est manifeste .. on pourrait traduire par "évident". Il peuvent retirer les sites qui font l'apologie du racisme, qui montrent des photos pas belles, qui revendent du warez ... mais si ça devient litigieux ça n'est plus manifeste et ce n'est plus de leur ressort. Moi cette phrase elle me va bien.
Bref, si j'en crois ce paragraphe ils sont plutot allés dans le bon sens (pourtant l'auteur veut exprimer le contraire)