Je suis un peu con, je ne comprends pas tout. Cela signifie la fin de mon journal info préféré: MISC également? Ou alors au moins le site du mag?
Quelqu'un aurait-il l'[url] de la loi après le Sénat? Merci d'avance.
Enfin, n'oublions pas qu'il reste encore le Conseil Constitutionnel que je sache. Il peut encore enlever des parties ou les modifier comme pour la loi Perben II.
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SIRRVS, FLVCTVAT NEC MERDITVR
et citoyen du continent européen... un continent qui se sabote.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par sirrus . En réponse au journal La LEN est passé.... Évalué à 1.
Quelqu'un aurait-il l'[url] de la loi après le Sénat? Merci d'avance.
Enfin, n'oublions pas qu'il reste encore le Conseil Constitutionnel que je sache. Il peut encore enlever des parties ou les modifier comme pour la loi Perben II.
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