Une cinquantaine d'amendements et de sous amendements, sur les 105 initialement déposés, ayant été adoptés, il appartiendra à la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
Hélas si, il manque plus que le passage en commission mixte.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par Hojo . En réponse au journal La LEN est passé.... Évalué à 2.
Une cinquantaine d'amendements et de sous amendements, sur les 105 initialement déposés, ayant été adoptés, il appartiendra à la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
Hélas si, il manque plus que le passage en commission mixte.