Si j'ai bien compris, un amendement a été proposé pour rendre facultatif l'identification des internautes, notamment pour sauver l'usage des forums, usenet et autres, ou cette identification ne peut être garantie.
Amendement refusé, notament par TRÉGOUËT, comme quoi ...
Un amendenent (15) a été proposé pour rendre obligatoire la disponibilité des codes sources concernant les programmes permettant de sécuriser les transactions commerciales. Je ne sais pas s'il a été accepté ou pas.
[^] # Re: LEN au sénat en ce moment
Posté par fredix . En réponse au journal LEN au sénat en ce moment. Évalué à 2.
Amendement refusé, notament par TRÉGOUËT, comme quoi ...
Un amendenent (15) a été proposé pour rendre obligatoire la disponibilité des codes sources concernant les programmes permettant de sécuriser les transactions commerciales. Je ne sais pas s'il a été accepté ou pas.