Il faut bien noter le "conçus ou spécialement adaptés" qui fait toute la nuance du texte. C'est un peu la même chose que l'article 442-5 du code pénal sur la fausse monnaie :
"La fabrication, l'emploi ou la détention sans autorisation des matières, instruments, programmes informatiques ou de tout autre élément spécialement destinés à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou des pièces de monnaie sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
Il faut bien noter le "spécialement destiné" qui fait vraiment toute la différence. Sans ça, toute possession d'un PC, scanner, Gimp serait passible de prison.
Par ailleur, le "motif légitime" peut aussi très bien être la nécessité de renforcer la sécurité de ses ordinateurs, de faire son métier (veille sécu), tester un antivirus, etc..
Je ne dis pas que la LEN c'est bien, au contraire, je pense juste qu'il y a des articles bien plus problématique que celui-là.
# Re: LEN : comme si ça ne suffisait pas...
Posté par Olivier Meunier . En réponse au journal LEN : comme si ça ne suffisait pas.... Évalué à 2.
"La fabrication, l'emploi ou la détention sans autorisation des matières, instruments, programmes informatiques ou de tout autre élément spécialement destinés à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou des pièces de monnaie sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
Il faut bien noter le "spécialement destiné" qui fait vraiment toute la différence. Sans ça, toute possession d'un PC, scanner, Gimp serait passible de prison.
Par ailleur, le "motif légitime" peut aussi très bien être la nécessité de renforcer la sécurité de ses ordinateurs, de faire son métier (veille sécu), tester un antivirus, etc..
Je ne dis pas que la LEN c'est bien, au contraire, je pense juste qu'il y a des articles bien plus problématique que celui-là.