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Posté par Matthieu BENOIST le 05 avril 2004 à 17:31. En réponse au journal Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat. Évalué à 1.
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# Re: Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat
Posté par Matthieu BENOIST . En réponse au journal Le projet de loi sur l'économie numérique retiré de l'ordre du jour du Sénat. Évalué à 1.
c'est sensiblement la même chose, avec une reprise superfetatoire de ce qui est décrié dans la LEN...