A bon, tu es sûr de ton coup ? une source pour confirmation ?
Voilà ce que j'ai pu lire sur clubic.com
"Afin de favoriser le développement et l'utilisation d'Internet, ainsi que dans le but de réduire les coûts liés au traitement de la très redoutée déclaration d'impôts, le 18 décembre dernier, les sénateurs français avaient décidé d'adopter une loi de finances qui comporte un amendement intéressant pour tous les internautes qui déclarent leurs impôts via Internet. Cet amendement devait permettre aux contribuables de profiter d'une réduction de 10 Euros, valable sur ses impôts annuels à condition d'avoir accepté le prélévement à échéance ou la mensualisation.
Mais cette mesure à finalement été abandonnée par le Parlement qui a décidé de la supprimer. Cet amendement risquait en effet de subir un revers devant le Conseil constitutionnel qui se doit de respecter le principe "l'égalité de chaque citoyen devant la loi". Or cette mesure aurait uniquement favorisé les citoyens connectés."
[^] # Re: Déclaration d'impôts en ligne...
Posté par Slauncha . En réponse au journal Déclaration d'impôts en ligne.... Évalué à 1.
Voilà ce que j'ai pu lire sur clubic.com
"Afin de favoriser le développement et l'utilisation d'Internet, ainsi que dans le but de réduire les coûts liés au traitement de la très redoutée déclaration d'impôts, le 18 décembre dernier, les sénateurs français avaient décidé d'adopter une loi de finances qui comporte un amendement intéressant pour tous les internautes qui déclarent leurs impôts via Internet. Cet amendement devait permettre aux contribuables de profiter d'une réduction de 10 Euros, valable sur ses impôts annuels à condition d'avoir accepté le prélévement à échéance ou la mensualisation.
Mais cette mesure à finalement été abandonnée par le Parlement qui a décidé de la supprimer. Cet amendement risquait en effet de subir un revers devant le Conseil constitutionnel qui se doit de respecter le principe "l'égalité de chaque citoyen devant la loi". Or cette mesure aurait uniquement favorisé les citoyens connectés."
Source : http://www.clubic.com/n/n11775.html(...)