Y'a pas encore de brevets logiciels en Europe, les seuls normalement autorisés sont ceux où le logiciel est indissociable d'un matériel.
Toutefois, l'office européen des brevets se fait parfois avoir (ou est parfois laxiste) et laisse passer quelques perles.
Cependant, il n'est normalement pas possible d'opposer une brevet logiciel américain en Europe.
[^] # Re: Arretez un peu le délire...
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Et un superbe brevet de plus. Évalué à 1.
Toutefois, l'office européen des brevets se fait parfois avoir (ou est parfois laxiste) et laisse passer quelques perles.
Cependant, il n'est normalement pas possible d'opposer une brevet logiciel américain en Europe.