La question est de savoir si tu es travailleur indépendant ou salarié.
Dans le premier cas, tu dois le préciser dans le contrat qui te lie toi et la boîte.
Dans le deuxième cas, le travail appartient par défaut à la boîte qui en fait ce qu'elle veut, à moins qu'il soit explicitement stipulé dans ton contrat de travail que ton travail t'appartient (il me semble qu'il s'agit des droits patrimoniaux dont on parle : ils appartiennent par défaut à une entreprise sauf si tu as négocié l'inverse dans ton contrat). 'faudrait que je retrouve mes vieux cours de droit à ce sujet, mais c'est l'idée de base.
# Re: licences en contrat implicite ?
Posté par Jak . En réponse au journal licences en contrat implicite ?. Évalué à 5.
Dans le premier cas, tu dois le préciser dans le contrat qui te lie toi et la boîte.
Dans le deuxième cas, le travail appartient par défaut à la boîte qui en fait ce qu'elle veut, à moins qu'il soit explicitement stipulé dans ton contrat de travail que ton travail t'appartient (il me semble qu'il s'agit des droits patrimoniaux dont on parle : ils appartiennent par défaut à une entreprise sauf si tu as négocié l'inverse dans ton contrat). 'faudrait que je retrouve mes vieux cours de droit à ce sujet, mais c'est l'idée de base.