(p. 57 de Contrefaçon de logiciel, les solutions juridiques (par C. Bernault et A. Soreau) :
[Le code de la propriété intellectuelle, article L 122-6-1-IV rend] également possible de reproduire le code du logiciel ou de le traduire sous une autre forme afin d' "obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels"
intéropérabilité: Capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées
Directive 91/250 du 14 mai 1991
Voir aussi:
Actes de décompilations sanctionnés par le code de la propriété intellectuelle (TGI Lille, réf. 17 septembre 2002: Association Taroteam / Thierry A., SA Free, Jeanne P.)
Est strictement interdite la décompilation du logiciel même lorsqu'elle est conforme aux cas prévus par la Directive européenne du 14 ami 1991, c'est à dire qu'elle a pour objet d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation des modifications et compléments à apporter au logiciel afin de rendre l'utilisation de ce dernier compatible avec d'autres logiciels et pour un emploi conforme à sa destination. En effet le client reconnait que ceci n'entre pas dans le cadre de son activité et donc que la faculté de décompilation échappe à la destination prévue pour "LLL" ; dans l'hypothèse contraire cette licence d'utilisation simple serait sans objet.
[^] # des cons pilaient
Posté par plagiats . En réponse au journal Interview d'un cracker. Évalué à 7.
[Le code de la propriété intellectuelle, article L 122-6-1-IV rend] également possible de reproduire le code du logiciel ou de le traduire sous une autre forme afin d' "obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels"
intéropérabilité: Capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées
Directive 91/250 du 14 mai 1991
Voir aussi:
Actes de décompilations sanctionnés par le code de la propriété intellectuelle (TGI Lille, réf. 17 septembre 2002: Association Taroteam / Thierry A., SA Free, Jeanne P.)
(Un tricheur condamné sur grief de décompilation)
Un contrat (propriétaire) type (avec un bel faute à "mai"):
http://www.legalis.net/ata/html/contrats_types.html(...)
4. DECOMPILATION DU LOGICIEL.
Est strictement interdite la décompilation du logiciel même lorsqu'elle est conforme aux cas prévus par la Directive européenne du 14 ami 1991, c'est à dire qu'elle a pour objet d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation des modifications et compléments à apporter au logiciel afin de rendre l'utilisation de ce dernier compatible avec d'autres logiciels et pour un emploi conforme à sa destination. En effet le client reconnait que ceci n'entre pas dans le cadre de son activité et donc que la faculté de décompilation échappe à la destination prévue pour "LLL" ; dans l'hypothèse contraire cette licence d'utilisation simple serait sans objet.