Je vois pas vraiment ce qu'il y a de standard dans cette clause.
Imaginons que demain philips se mette, sans payer les droits a faire des tubes trinitrons breveter par Sony sous pretect que sony vend des balladeurs mp3 dont eux s'aquittent des droits...
Je ne dis pas que cette clause est "jolie" mais c'est le genre de truc que les societes font pour se proteger de poursuites.
[^] # Re: SCO n'est pas SCO.....
Posté par pasBill pasGates . En réponse au journal SCO n'est pas SCO...... Évalué à 1.
Imaginons que demain philips se mette, sans payer les droits a faire des tubes trinitrons breveter par Sony sous pretect que sony vend des balladeurs mp3 dont eux s'aquittent des droits...
Je ne dis pas que cette clause est "jolie" mais c'est le genre de truc que les societes font pour se proteger de poursuites.