Ascendants et descendants (même par alliance) sont liés par un devoir de secours alimentaire. cf. article 205, 206 et 207 du code civil. Ce n'est absolument pas negligeable, puisque la somme versée (la pension alimentaire) doit permettre, dans la limite bien sûr des possibilités de chacun, de subvenir aux dépenses nécessaires à l'alimentation et au logement. (ex: paiement d'un hébergement en maison de retraite; enfant, meme majeur, dans le besoin).
Pour le défaut de paiement de la pension alimentaire:
1) tenter l'arrangement à l'amiable
2) s'adresser a un huissier (saisie de la somme sur salaire/compte en banque)
3) apres 2 mois de defaut de paiement, possibilité de porter plainte au pénal pour "abandon de famille"
Dans tous les cas, de l'argent n'est récupérable que si la personne est solvable.
Pour etre aidé d'un avocat:
- les grandes villes disposent souvent d'une permanence gratuite d'avocat, c'est bien pour un premier contact
- les contrats de carte bleue visa, compte bancaire, assurance, etc... disposent souvent d'une aide juridique gratuite
- aide juridictionnelle, dossier à obtenir aupres du tribunal de grande instance du domicile
[^] # Re: aide juriditctionelle , choix d'un avocat
Posté par Laurent Simon . En réponse au journal aide juriditctionelle , choix d'un avocat. Évalué à 1.
Pour le défaut de paiement de la pension alimentaire:
1) tenter l'arrangement à l'amiable
2) s'adresser a un huissier (saisie de la somme sur salaire/compte en banque)
3) apres 2 mois de defaut de paiement, possibilité de porter plainte au pénal pour "abandon de famille"
Dans tous les cas, de l'argent n'est récupérable que si la personne est solvable.
Pour etre aidé d'un avocat:
- les grandes villes disposent souvent d'une permanence gratuite d'avocat, c'est bien pour un premier contact
- les contrats de carte bleue visa, compte bancaire, assurance, etc... disposent souvent d'une aide juridique gratuite
- aide juridictionnelle, dossier à obtenir aupres du tribunal de grande instance du domicile
en espérant aider...