C'est vrai que ces docs sont particulièrement imbitables. Mais pour ce qui était du débat autour de la brevetabilité, ça avait vraiment divisé au sein des partis. Je crois que les débats autour de la propriété intellectuelle et des choses qui s'en rapprochent sont globalement orthogonaux aux clivages gauche/droite/extrêmes plus «classiques».
Dans les deux cas de votes que j'ai regardé (celui-là et celui sur les brevets), les groupes qui ont voté quasi-complètement contre (à une ou deux esceptions près) sont les verts et l'exteme gauche. Pour le reste, c'est vrai que ça dépasse les clivages classiques.
En tout cas, ce que je retiens du problème des brevets logiciel, c'est que les députés sont capables de comprendre un domaine qui leur est totalement étranger, à condition de savoir leur montrer qu'on existe, et que l'Europe n'est pas une institution vide de sens et de pouvoir.
Hum, je vais te répondre dans le désordre, d'abord vide de pouvoir, puis vide de sens.
Pour la capacité des députés à voter, effectivement ils me semblent etre capables de voter correctement un texte dans un domaine qui leur est inconnu. Mais nous pouvons regarder les choses de manière un peu différente. Par exemple, suite à ce vote, certains pays européens (à ma connaissance Royaume Uni : http://www.ffii.org.uk/council.html,(...) Suède : http://swpat.ffii.org/news/04/sver0116/index.en.html(...)) et groupes de lobying (EICTA pour ne pas le citer : http://swpat.ffii.org/news/03/eicta1127/index.en.html(...)) ont contesté le vote démocratique du parlement. Eh bien ce vote est en train d'etre annulé, et le conseil des ministres est en train d'envisager l'adoption, à la place du texte amendé, d'un texte autorisant une brevetabilité non limitée (http://swpat.ffii.org/news/04/cons0129/index.en.html(...)). Bien sur, ce texte ne sera pas voté mais adopté par un "commité de propritété intellectuelle". Je pense dont etre en droit de me poser des questions (comme par exemple : "Si je fais du lobbying, est-ce qu'on va aussi faire passer un texte qui m'arrange ?" ou encore "Qui dois-je arroser et avec combien de millions ?"). Ca ne te dérange pas qu'on se moque du processus démocratique et du vote des députés pour faire passer un autre texte sans le voter ? En tout cas le parlement ne m'a pas l'air d'y trouver à redire, pour le pouvoir on repassera.
D'autre part, j'ai l'impression que l'Europe sert de support à des legislations venant tout droit des USA (pas seulement sur les brevets et la propriété intellectuelle en général, mais aussi sur la dégradation des standards de qualité alimentaire par exemple). Et il me semble que ce n'est pas seulement du mimétisme par rapport aus USA, ils ont bien joué un role dans le vote sur les brevets logiciels en nous expliquant comment bien breveter : http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/usrep0309/index.en.htm(...)
D'autre part, je suis pret à parier qu'aucun pays ne viendra contester la directive qui a été voté avant-hier.
Bref je commence à avoir de très sérieux doutes quand à l'intéret de l'Europe dans la défense de libertés individuelles, puisque les décisions m'ont l'air d'etre prises dans le sens d'une réduction de celles-ci.
Par contre, la "mondialisation" dans le mauvais sens du terme, on y va tout droit.
[^] # Re: qui a voté quoi: un article !
Posté par Stephane Marchesin . En réponse au journal Petite revue de presse. Évalué à 3.
Dans les deux cas de votes que j'ai regardé (celui-là et celui sur les brevets), les groupes qui ont voté quasi-complètement contre (à une ou deux esceptions près) sont les verts et l'exteme gauche. Pour le reste, c'est vrai que ça dépasse les clivages classiques.
En tout cas, ce que je retiens du problème des brevets logiciel, c'est que les députés sont capables de comprendre un domaine qui leur est totalement étranger, à condition de savoir leur montrer qu'on existe, et que l'Europe n'est pas une institution vide de sens et de pouvoir.
Hum, je vais te répondre dans le désordre, d'abord vide de pouvoir, puis vide de sens.
Pour la capacité des députés à voter, effectivement ils me semblent etre capables de voter correctement un texte dans un domaine qui leur est inconnu. Mais nous pouvons regarder les choses de manière un peu différente. Par exemple, suite à ce vote, certains pays européens (à ma connaissance Royaume Uni : http://www.ffii.org.uk/council.html,(...) Suède : http://swpat.ffii.org/news/04/sver0116/index.en.html(...)) et groupes de lobying (EICTA pour ne pas le citer : http://swpat.ffii.org/news/03/eicta1127/index.en.html(...)) ont contesté le vote démocratique du parlement. Eh bien ce vote est en train d'etre annulé, et le conseil des ministres est en train d'envisager l'adoption, à la place du texte amendé, d'un texte autorisant une brevetabilité non limitée (http://swpat.ffii.org/news/04/cons0129/index.en.html(...)). Bien sur, ce texte ne sera pas voté mais adopté par un "commité de propritété intellectuelle". Je pense dont etre en droit de me poser des questions (comme par exemple : "Si je fais du lobbying, est-ce qu'on va aussi faire passer un texte qui m'arrange ?" ou encore "Qui dois-je arroser et avec combien de millions ?"). Ca ne te dérange pas qu'on se moque du processus démocratique et du vote des députés pour faire passer un autre texte sans le voter ? En tout cas le parlement ne m'a pas l'air d'y trouver à redire, pour le pouvoir on repassera.
D'autre part, j'ai l'impression que l'Europe sert de support à des legislations venant tout droit des USA (pas seulement sur les brevets et la propriété intellectuelle en général, mais aussi sur la dégradation des standards de qualité alimentaire par exemple). Et il me semble que ce n'est pas seulement du mimétisme par rapport aus USA, ils ont bien joué un role dans le vote sur les brevets logiciels en nous expliquant comment bien breveter : http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/usrep0309/index.en.htm(...)
D'autre part, je suis pret à parier qu'aucun pays ne viendra contester la directive qui a été voté avant-hier.
Bref je commence à avoir de très sérieux doutes quand à l'intéret de l'Europe dans la défense de libertés individuelles, puisque les décisions m'ont l'air d'etre prises dans le sens d'une réduction de celles-ci.
Par contre, la "mondialisation" dans le mauvais sens du terme, on y va tout droit.