A noter que ca va completement contre les ammendements que l'on a eu sur les brevets logiciels. Bonne chance pour faire comprendre que vous visiez l'interroperabilite et non pas le cassage de la protection ...
Malheureusement, actuellement la directive sur les brevets n'a pas été validée, elle n'existe pas sur le plan légal... Cette loi ne va donc pas contre et c'est bien dommage :( De plus, cette loi ci est bien passée, donc ce seront les amendements obtenus lors de la batailles contre les brevets logiciels qui iront contre.
[^] # Re: La directive a été votée
Posté par deftones_chris . En réponse au journal La directive a été votée. Évalué à 3.
Malheureusement, actuellement la directive sur les brevets n'a pas été validée, elle n'existe pas sur le plan légal... Cette loi ne va donc pas contre et c'est bien dommage :( De plus, cette loi ci est bien passée, donc ce seront les amendements obtenus lors de la batailles contre les brevets logiciels qui iront contre.