En matière de brevet, (en tout cas en France, et sans doute en Europe en général), n'importe qui peut déposer n'importe quoi, tant qu'il apporte ses zolis euros à l'OEB.
Ensuite, il faut encore que le bô papier nommé "Brevet" ait une valeur. Et là il y a des conditions.
- il faut qu'il y ait acte d'invention. Un effet nouveau.
- ca ne doit pas être évident pour "l'homme du métier" (oui, c'est subtil)
- et surtout il ne faut pas qu'il y ait d'antériorité. Il faut apporter qqch de + que "l'état de l'art".
Par exemple, celui qui voudrait breveter la fourchette, sous prétexte que personne ne l'a fait avant, se verrait débouté par un tribunal si il tentait d'mposer des royalties à tous les fabricants de vaisselle, parce que ca existe depuis longtemps, que c'est connu et répandu. La fourchette fait partie de "l'état de l'art".
Par contre, un procédé industriel révolutionnaire pour fabriquer des fourchettes, ca peut tout à fait se breveter. Et seuls ceux qui copieraient le procédé sont passibles de contrefaçon.
Apparemment la loi américaine octroie le brevet au premier qui le demande, pas au premier qui l'a inventé. Mais je pense qu'il y a quand même une notion d'état de l'art. Ou alors il y a vraiment du blé à se faire.
De plus, lors du dépôt d'un brevet, une recherche d'antériorité est systématiquement effectuée, et elle cite les brevets précédents qui s'en rapprochent, voire qui invalident tout ou partie du brevet. Il y a plein de brevets déposés (payés, acceptés, tamponnés) qui ne valent rien devant un tribunal. D'où l'intérêt du conseil en brevets (qui te prévient que tu déposes un truc déjà breveté 500 fois, voire tombé dans le domaine public)
Dans le cas qui nous préoccupe, je ne connais pas les lois états-uniennes, mais je pense que soit M$ a inventé une nouvelle manière de faire des bureaux virtuels (et c'est tant mieux pour eux), soit ils ont un brevet invalide pour cause d'antériorité (et de longue date).
Mais ca ne les empêchera pas de faire du FUD et du marketing avec ca, et de faire gober à bcp de monde que c'est vraiement nouveau, que c'est bon, mangez-en. Bref, d'exercer leur princpal talent.
[^] # Re: Vous en pensez quoi vous ?
Posté par Jimmy . En réponse au journal Vous en pensez quoi vous ?. Évalué à 5.
Ensuite, il faut encore que le bô papier nommé "Brevet" ait une valeur. Et là il y a des conditions.
- il faut qu'il y ait acte d'invention. Un effet nouveau.
- ca ne doit pas être évident pour "l'homme du métier" (oui, c'est subtil)
- et surtout il ne faut pas qu'il y ait d'antériorité. Il faut apporter qqch de + que "l'état de l'art".
Par exemple, celui qui voudrait breveter la fourchette, sous prétexte que personne ne l'a fait avant, se verrait débouté par un tribunal si il tentait d'mposer des royalties à tous les fabricants de vaisselle, parce que ca existe depuis longtemps, que c'est connu et répandu. La fourchette fait partie de "l'état de l'art".
Par contre, un procédé industriel révolutionnaire pour fabriquer des fourchettes, ca peut tout à fait se breveter. Et seuls ceux qui copieraient le procédé sont passibles de contrefaçon.
Apparemment la loi américaine octroie le brevet au premier qui le demande, pas au premier qui l'a inventé. Mais je pense qu'il y a quand même une notion d'état de l'art. Ou alors il y a vraiment du blé à se faire.
De plus, lors du dépôt d'un brevet, une recherche d'antériorité est systématiquement effectuée, et elle cite les brevets précédents qui s'en rapprochent, voire qui invalident tout ou partie du brevet. Il y a plein de brevets déposés (payés, acceptés, tamponnés) qui ne valent rien devant un tribunal. D'où l'intérêt du conseil en brevets (qui te prévient que tu déposes un truc déjà breveté 500 fois, voire tombé dans le domaine public)
Dans le cas qui nous préoccupe, je ne connais pas les lois états-uniennes, mais je pense que soit M$ a inventé une nouvelle manière de faire des bureaux virtuels (et c'est tant mieux pour eux), soit ils ont un brevet invalide pour cause d'antériorité (et de longue date).
Mais ca ne les empêchera pas de faire du FUD et du marketing avec ca, et de faire gober à bcp de monde que c'est vraiement nouveau, que c'est bon, mangez-en. Bref, d'exercer leur princpal talent.
JiM