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Posté par Jiel le 04 mars 2004 à 10:22. En réponse au journal Taxe sur l'upload.. bientôt une loi ?. Évalué à 3.
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[^] # Re: Taxe sur l'upload.. bientôt une loi ?
Posté par Jiel . En réponse au journal Taxe sur l'upload.. bientôt une loi ?. Évalué à 3.
Bomsel propose que si l'on prouve que son upload est licite, on déroge à la taxe. Mais c'est une vaste fumisterie.
Soit on peut controler la licéité de l'upload, et il n'y a pas de raison que l'upload illicite soit autorisé & taxé sinon devenir licite.
Soit on ne peut pas, et sa proposition est fumeuse.
Mais bon, c'est un gars qui a aussi dit "L'argumentaire économique est plus puissant que l'argument juridique ou moral. " dans http://www.journaldunet.com/0401/040127bomsel.shtml(...)