Bien sûr, on est dans le domaine du contrat, donc on peut aller aussi loin qu'on veut dans les détails de ce qui est cédé (pas forcément à titre exclusif d'ailleurs) ou pas. Il suffit juste qu'il y ait accord entre les deux parties, ce qui ne devrait pas être difficile dans ce type de cas.
En droit français il n'est même pas nécessaire que cela soit fait par écrit (même si ça facilite la preuve de la convention entre les deux parties). J'imagine que la FSF doit avoir un certain nombre de contrats de cession "type" prêt à utiliser.
[^] # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.
Posté par Harry Cover . En réponse au journal Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.. Évalué à 1.
En droit français il n'est même pas nécessaire que cela soit fait par écrit (même si ça facilite la preuve de la convention entre les deux parties). J'imagine que la FSF doit avoir un certain nombre de contrats de cession "type" prêt à utiliser.