la SSII est suffisamment incompétente pour n'avoir pas su engager contractuellement ses clients [snip] mais une SSII de cette compétence-là, elle n'a pas tellement intérêt à survivre, dans l'intérêt de tout le monde
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre...
C'est avec des raisonnements comme ceux-là qu'on a oublié dans toutes relations commerciales le sens de la parole donnée et qu'on s'en remet à un droit commercial contractuel... As-tu une idée de la complexité à laquelle nous avons abouti en la matière simplement parce que cette parole ne suffit plus ? Si ce n'est pas le cas, prépare-toi à de longues soirées de lecture d'un pavé indigeste.
En outre, je ne vois pas en quoi une société commerciale ne devrait pas survivre si elle n'impose pas à ses clients des conditions contractuelles drastiques...
Soit elle est suffisamment compétente pour avoir mis en place un tel contrat, et ces frauduleux clients passent par la case litige, tribunal, jugement.
Bah voyons...
Je ne vois ici que trois alternatives :
+ soit cette SSII a un tant soit peu de poids et elle parvient à obtenir un règlement à l'amiable avec le client "fraudeur" : cas le plus optimiste (et encore)
+ soit elle le traine en justice et 1. perd ce client (éventuellement d'autres), 2. doit supporter les frais liés à la procédure, 3. n'est pas certaine d'obtenir gain de cause (complexité du droit commercial)
+ soit elle s'appelle IBM services, CAP Gemini / Ernest Young ou quelque chose dans ce goût là
Mais dans tous les cas, s'en remettre à la justice constitue toujours un risque couteux en temps, argent et perspectives d'activité. Dans une moindre mesure, c'est un peu les mêmes limites que le cas d'une société violant la license GPL : dans son plein doit, l'auteur est-il de taille à lutter ?
[^] # Droit commercial et parole donnée
Posté par Quzqo . En réponse au journal GPL : est-ce vraiment une bonne solution pour tout?. Évalué à 1.
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre...
C'est avec des raisonnements comme ceux-là qu'on a oublié dans toutes relations commerciales le sens de la parole donnée et qu'on s'en remet à un droit commercial contractuel... As-tu une idée de la complexité à laquelle nous avons abouti en la matière simplement parce que cette parole ne suffit plus ? Si ce n'est pas le cas, prépare-toi à de longues soirées de lecture d'un pavé indigeste.
En outre, je ne vois pas en quoi une société commerciale ne devrait pas survivre si elle n'impose pas à ses clients des conditions contractuelles drastiques...
Soit elle est suffisamment compétente pour avoir mis en place un tel contrat, et ces frauduleux clients passent par la case litige, tribunal, jugement.
Bah voyons...
Je ne vois ici que trois alternatives :
+ soit cette SSII a un tant soit peu de poids et elle parvient à obtenir un règlement à l'amiable avec le client "fraudeur" : cas le plus optimiste (et encore)
+ soit elle le traine en justice et 1. perd ce client (éventuellement d'autres), 2. doit supporter les frais liés à la procédure, 3. n'est pas certaine d'obtenir gain de cause (complexité du droit commercial)
+ soit elle s'appelle IBM services, CAP Gemini / Ernest Young ou quelque chose dans ce goût là
Mais dans tous les cas, s'en remettre à la justice constitue toujours un risque couteux en temps, argent et perspectives d'activité. Dans une moindre mesure, c'est un peu les mêmes limites que le cas d'une société violant la license GPL : dans son plein doit, l'auteur est-il de taille à lutter ?