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Re: Juristes wanted (dead or alive?)

Retourner au contenu associé (journal : Juristes wanted (dead or alive?))

  • [^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)

    Posté par Éric (site web personnel) le 17 février 2004 à 16:08. En réponse au journal Juristes wanted (dead or alive?). Évalué à 1.

    Non, c'est une grosse incompréhension de certains. La LEN n'a pas marqué "Le courrier est une correspondance privé" (ce qui a été prévu à un moment) mais ne l'a ni retiré d'une loi pré-existante, ni n'a dit le contraire (ie qu'un mail n'était pas une correspondance privée)

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