faux, un email adressé nominativement est considéré comme étant une correspondance privée au même titre qu'un courrier papier.
Pour en divulguer le contenu, tu dois d'abord t'assurer que son auteur est d'accord. Sinon, tu engages ta responsabilité pénale sur le fondement de l'article L.226-15 du NCP.
En ce qui concerne les emails posté sur les listes de diffusion, la justice n'a pas encore statué entre correspondance privée/publique, et c'est jugé au cas par cas.
En ce qui concerne le fait d'exploiter des fichiers d'adresses non déclarés et d'envoyer des courriers non sollicités à partir , la jeune fille bordelaise qui se permet de venir s'exciter et menacer ici après avoir spammé et constitué des fichiers non déclarés à partir de logiciel à l'usage interdits par la loi ferait mieux de se renseigner sur les peines qu'elle encoure au regard de la loi du 6 janvier 1978
[^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
Posté par manchot . En réponse au journal Juristes wanted (dead or alive?). Évalué à 5.
Pour en divulguer le contenu, tu dois d'abord t'assurer que son auteur est d'accord. Sinon, tu engages ta responsabilité pénale sur le fondement de l'article L.226-15 du NCP.
En ce qui concerne les emails posté sur les listes de diffusion, la justice n'a pas encore statué entre correspondance privée/publique, et c'est jugé au cas par cas.
http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp(...)
En ce qui concerne le fait d'exploiter des fichiers d'adresses non déclarés et d'envoyer des courriers non sollicités à partir , la jeune fille bordelaise qui se permet de venir s'exciter et menacer ici après avoir spammé et constitué des fichiers non déclarés à partir de logiciel à l'usage interdits par la loi ferait mieux de se renseigner sur les peines qu'elle encoure au regard de la loi du 6 janvier 1978