Plus grand chose à voir avec mon message précédent mais bon : http://listes.cru.fr/droit-net/fom-serve/cache/34.html(...)
et en particulier :
Un message électronique peut cependant être qualifié de communication audiovisuelle si, par exemple, il est envoyé au hasard à de nombreuses personnes ou qu'il est destiné à être lu par des personnes non déterminées au moment de son émission.
La jeune fille qui a envoyé son spam pour se faire soigner, ne peut donc rien contre ceux qui ont diffusé son courrier un peu partout, puisqu'il entre dans la qualification de "communication audiovisuelle" ...
[^] # Re: Juristes wanted (dead or alive?)
Posté par Florent C. . En réponse au journal Juristes wanted (dead or alive?). Évalué à 4.
http://listes.cru.fr/droit-net/fom-serve/cache/34.html(...)
et en particulier :
Un message électronique peut cependant être qualifié de communication audiovisuelle si, par exemple, il est envoyé au hasard à de nombreuses personnes ou qu'il est destiné à être lu par des personnes non déterminées au moment de son émission.
La jeune fille qui a envoyé son spam pour se faire soigner, ne peut donc rien contre ceux qui ont diffusé son courrier un peu partout, puisqu'il entre dans la qualification de "communication audiovisuelle" ...