> Ce qu'il faudrait, c'est l'impossibilité de déposer (ou de faire valoir) les brevets sur les fonctions "de base"
Mais, ça existe déjà, au moins en France. Une invention ne peut être brevetée que si elle présente un caractère original. Pas besoin de s'ennuyer à modifier quoique ce soit dans la loi, donc. Après, évidemment, si l'offioce des brevets ne fait pas son travail et accepte tout et n'importe quoi, il faut attendre que le brevet soit cassé par une cours de justice. Fastidieux, et risqué pour une petite entreprise qui se verrait attaquée.
[^] # Re: Microsoft viole des brevets avec sa fonction Autorun
Posté par Jak . En réponse au journal Microsoft viole des brevets avec sa fonction Autorun. Évalué à 1.
Mais, ça existe déjà, au moins en France. Une invention ne peut être brevetée que si elle présente un caractère original. Pas besoin de s'ennuyer à modifier quoique ce soit dans la loi, donc. Après, évidemment, si l'offioce des brevets ne fait pas son travail et accepte tout et n'importe quoi, il faut attendre que le brevet soit cassé par une cours de justice. Fastidieux, et risqué pour une petite entreprise qui se verrait attaquée.