Bah, ne vivant pas en France, cela ne me gène pas trop, mais cela devrait un tantinet déranger les contribuables francais.
Pour comprendre, lire l'article L52-11-1 du code électoral, qui explique notamment :
"Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part de l'Etat égal à 50 p. 100 de leur plafond de dépenses."
[...]
"Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 p. 100 des suffrages exprimés au premier tour de scrutin"
[...]
En gros : si les listes du FN font plus de 5%, c'est l'État qui rembourse, et l'État, jusqu'à nouvel ordre : ce sont les contribuables francais.
# Re: De l'utilité des enveloppes T..........
Posté par Sylvain Briole . En réponse au journal De l'utilité des enveloppes T........... Évalué à 3.
Bah, ne vivant pas en France, cela ne me gène pas trop, mais cela devrait un tantinet déranger les contribuables francais.
Pour comprendre, lire l'article L52-11-1 du code électoral, qui explique notamment :
"Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part de l'Etat égal à 50 p. 100 de leur plafond de dépenses."
[...]
"Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 p. 100 des suffrages exprimés au premier tour de scrutin"
[...]
En gros : si les listes du FN font plus de 5%, c'est l'État qui rembourse, et l'État, jusqu'à nouvel ordre : ce sont les contribuables francais.