>si avoir 2000 CD gravés chez soi et avoir vendu 30 CD en 2 ans à des proches
>parce que le mec était dans le besoin mérite 6 mois de prison ferme,
VNUnet : Vous avez pourtant déjà été condamné à une peine avec sursis pour le même type de délit.
B.D. : C'était en 1998. J'arrivais au terme des cinq ans de prescription...
Je ne connais pas spécialement le droit, mais il me semble que quand t'as de la prison avec sursis, si tu te fais gauler tu prends ta peine en ferme.
Donc il a déjà du se faire chopper pour traffic de musique, il recommence, c'est pas malin.
[^] # Re: Graver c'est mal
Posté par nmoreau . En réponse au journal Graver c'est mal. Évalué à 7.
>parce que le mec était dans le besoin mérite 6 mois de prison ferme,
VNUnet : Vous avez pourtant déjà été condamné à une peine avec sursis pour le même type de délit.
B.D. : C'était en 1998. J'arrivais au terme des cinq ans de prescription...
Je ne connais pas spécialement le droit, mais il me semble que quand t'as de la prison avec sursis, si tu te fais gauler tu prends ta peine en ferme.
Donc il a déjà du se faire chopper pour traffic de musique, il recommence, c'est pas malin.