Re: Pour une réforme en douceur des XP

Retourner au contenu associé (journal : Pour une réforme en douceur des XP)

[^] # Re: Pour une réforme en douceur des XP

Posté par Glazman Daniel le 21 avril 2004 à 20:34. En réponse au journal Pour une réforme en douceur des XP. Évalué à 1.

le droit de réponse sur le support ou l'on est mis en cause est un droit

Non, c'est un devoir. Codifié par loi de 1881 et la jurisprudence établissant les serveur Web comme des publications au sens juridique du terme.