Je confirme aussi
Ca permet d'eviter aux editeurs d'etre étouffé sous le poids de poursuites judiciaires lourdes en temps et en argent pour des délits trop anciens.
Par contre j'ai l'impression d'avoir raté un train, il y a quelques temps, un jugement avait considéré que la prescription de 3 mois n'était pas applicable à l'internet sous prétexte que sur internet, c'est une "publication continue"
[^] # Re: Le changement d'adresse d'un site web considéré comme un nouvel acte de publication
Posté par Babelouest (site web personnel) . En réponse au journal Le changement d'adresse d'un site web considéré comme un nouvel acte de publication. Évalué à 2.
Ca permet d'eviter aux editeurs d'etre étouffé sous le poids de poursuites judiciaires lourdes en temps et en argent pour des délits trop anciens.
Par contre j'ai l'impression d'avoir raté un train, il y a quelques temps, un jugement avait considéré que la prescription de 3 mois n'était pas applicable à l'internet sous prétexte que sur internet, c'est une "publication continue"
http://www.uzine.net/article202.html(...)
http://www.uzine.net/article261.html(...)
et il me semblait que c'était devenu une jurisprudence depuis.
ca rappelle des souvenirs à quelqu'un cette histoire ?