Par conséquent, le délai de prescription de trois mois prévu pour les infractions de presse (diffamation, incitation à la haine raciale, propos négationnistes ...)
ça veut dire quoi exactement dans un langage compréhensible par le commun des mortels ? que si une maison de presse publie un magasine contenant des propos diffamatoires/incitant a la haine raciale/négationaistes/etc, les interressés diposent de 3 mois pour réagir ?
# Re: Le changement d'adresse d'un site web considéré comme un nouvel acte de publication
Posté par ukemi . En réponse au journal Le changement d'adresse d'un site web considéré comme un nouvel acte de publication. Évalué à 1.
ça veut dire quoi exactement dans un langage compréhensible par le commun des mortels ? que si une maison de presse publie un magasine contenant des propos diffamatoires/incitant a la haine raciale/négationaistes/etc, les interressés diposent de 3 mois pour réagir ?
merci de confirmer ou d'infirmer :)