C'est vrai mais c'est très théorique. En effet, de nombreux brevets ont été déposés et couvrent des trucs qui existent depuis des années.
Pourquoi ? Parce qu'un brevet doit être nouveaux par rapport à l'état de la science. Mais cette nouveauté est évaluée par rapport à quoi ? Notamment par rapport aux dépots de brevets antérieurs ! Donc, quand tu commences à autoriser la brevetabilité, l'état de la science est encore mal défini. Conséquence : plein de brevets stupides passent. Conséquences ultérieures : contestation, procès, etc.
[^] # Re: Une petite question : License & Brevets
Posté par Robert VISEUR . En réponse au journal Une petite question : License & Brevets. Évalué à 1.
Pourquoi ? Parce qu'un brevet doit être nouveaux par rapport à l'état de la science. Mais cette nouveauté est évaluée par rapport à quoi ? Notamment par rapport aux dépots de brevets antérieurs ! Donc, quand tu commences à autoriser la brevetabilité, l'état de la science est encore mal défini. Conséquence : plein de brevets stupides passent. Conséquences ultérieures : contestation, procès, etc.