Je précise que les brevets ainsi déposés seraient restés libres d'accès pour les communauté (pour répondre préventivement aux posts plus haut).
Maintenant, c'est clair que c'est clairement une restriction des libertés fondamentales du Libre (et pas compatible avec la GPL si je ne me trompe pas).
[^] # Re: Une petite question : License & Brevets
Posté par Robert VISEUR . En réponse au journal Une petite question : License & Brevets. Évalué à 1.
Maintenant, c'est clair que c'est clairement une restriction des libertés fondamentales du Libre (et pas compatible avec la GPL si je ne me trompe pas).