• [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Et la vente forcée, tu connais ?. Évalué à 1.

    Si je me souviens, il y a une distinction nette entre les logiciels et le matériel. Ils font partie de deux catégories distinctes de biens vis à vis de la loi.

    Ce qui veut dire que "Nous ne vendons pas 2 produits (1 portable + 1 logiciel), mais 1 seul" serait légallement faux.

    Il y avait des journaux ici et des pages ailleurs qui donnaient toutes les références légales à ce sujet. Ca peut servir pour la suite du match client/fournisseur.