Le fait que le mail ne soit plus considéré comme privé est tout de même un pas en arrière pour le respect de la vie privée.
Il faut se renseigner un minimum et éviter d'alimenter l'hystérie collective que se plaisent à alimenter les médias.
Le mail n'a jamais eu le statut de correspondance privée. Ce terme existait dans la première version de la loi et il a été supprimé par la suite. Quelque chose qui n'a jamais existé ne peut pas ne plus exister !
On en reste donc à la jurisprudence actuelle qui dit qu'un mail entre un expéditeur donné et un destinataire donné, devient une correspondance privé, mais que tout le reste ne l'est pas (par exemple les mailings, les spams...).
Cette loi se contente de définir ce qu'est un courier électronique...
Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment
[^] # Re: Pétition contre la LEN
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . En réponse au journal Pétition contre la LEN. Évalué à 1.
Il faut se renseigner un minimum et éviter d'alimenter l'hystérie collective que se plaisent à alimenter les médias.
Le mail n'a jamais eu le statut de correspondance privée. Ce terme existait dans la première version de la loi et il a été supprimé par la suite. Quelque chose qui n'a jamais existé ne peut pas ne plus exister !
On en reste donc à la jurisprudence actuelle qui dit qu'un mail entre un expéditeur donné et un destinataire donné, devient une correspondance privé, mais que tout le reste ne l'est pas (par exemple les mailings, les spams...).
Cette loi se contente de définir ce qu'est un courier électronique...
Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment