C'est le point 1) le plus grave. Tournons la phrase dans l'autre sens.
Un hébergeur est responsable civilement et pénalement du contenu qu'il héberge, à partir du moment où il a connaissance du contenu illicite de ceux ci.
En clair, si j'estime que sur ta page web, tu fais de la diffamation à mon endroit, je demande à l'hébergeur de couper l'acces à ton site.
L'hébergeur se retrouve dans la situation suivante : il doit juger lui meme si le contenu en question est bien diffamatoire. Pas de jugement, pas d'avocat pour plaider en faveur de toi ou de moi. Rien. C'est l'hébergeur qui doit juger... seul face à sa « conscience ». S'il juge mal, c'est à dire que s'il ne coupe pas l'acces au site car il pense que le contenu n'est pas diffamatoire (alors qu'il ne te connais pas, et ne me connais pas non plus... ce n'est pas son role de mener une enquete policière !!), il se retrouve responsable pénalement et civilement du contenu hébergé au cas ou un procès déclarerait diffamatoire le contenu. L'hébergeur peut également couper l'accès au site, par peur, mais dans ce cas, tu pourrai à ton tour porter plainte contre lui, si le contenu ne s'avairait pas diffamatoire.
Cet article de loi mets clairement en danger les hébergeur, et en premier lieu les hébergeurs « alternatifs » comme Ouvaton (dont je fais partie), L'Autre.net, l'apinc..., qui ont peu de moyens financiers, et qui jouent leur survie au moindre problème financier.
D'où l'expression, « Internet, déclaré zone de non-justice »...
[^] # Re: LEN : entre délire et réalité
Posté par icyfemur . En réponse au journal LEN : entre délire et réalité. Évalué à 5.
Un hébergeur est responsable civilement et pénalement du contenu qu'il héberge, à partir du moment où il a connaissance du contenu illicite de ceux ci.
En clair, si j'estime que sur ta page web, tu fais de la diffamation à mon endroit, je demande à l'hébergeur de couper l'acces à ton site.
L'hébergeur se retrouve dans la situation suivante : il doit juger lui meme si le contenu en question est bien diffamatoire. Pas de jugement, pas d'avocat pour plaider en faveur de toi ou de moi. Rien. C'est l'hébergeur qui doit juger... seul face à sa « conscience ». S'il juge mal, c'est à dire que s'il ne coupe pas l'acces au site car il pense que le contenu n'est pas diffamatoire (alors qu'il ne te connais pas, et ne me connais pas non plus... ce n'est pas son role de mener une enquete policière !!), il se retrouve responsable pénalement et civilement du contenu hébergé au cas ou un procès déclarerait diffamatoire le contenu. L'hébergeur peut également couper l'accès au site, par peur, mais dans ce cas, tu pourrai à ton tour porter plainte contre lui, si le contenu ne s'avairait pas diffamatoire.
Cet article de loi mets clairement en danger les hébergeur, et en premier lieu les hébergeurs « alternatifs » comme Ouvaton (dont je fais partie), L'Autre.net, l'apinc..., qui ont peu de moyens financiers, et qui jouent leur survie au moindre problème financier.
D'où l'expression, « Internet, déclaré zone de non-justice »...