Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger.
Le premier amendement (du député UDF) parle du contenu du media (je suppose des pages du web à la différence des médias traditionnels papier, tv ou radio).
C'est un sous amendement (celui-ci UMP) qui devrait supprimer la notion de "correspondence privée"...
Mais, tout cela repassera au senat avant de revenir à l'assemblée, alors rien n'est encore fait (bien que ceci puisse nous donner une idée).
# Re: L'assemblée légifère sur Internet
Posté par Neni . En réponse au journal L'assemblée légifère sur Internet. Évalué à 2.
Le premier amendement (du député UDF) parle du contenu du media (je suppose des pages du web à la différence des médias traditionnels papier, tv ou radio).
C'est un sous amendement (celui-ci UMP) qui devrait supprimer la notion de "correspondence privée"...
Mais, tout cela repassera au senat avant de revenir à l'assemblée, alors rien n'est encore fait (bien que ceci puisse nous donner une idée).