Il me semble que ce n'est pas possible. Mais je ne suis plus très au courant de ce genre de pratique mais en principe un programme reste la propriété de celui qui l'a créer et il faudrait que la SSII fasse signer une cession pour chaques programmes. Une clause dans un contrat de travail sauf à réalisé un travail précis (etre engagé pour réalisé une tache bien déterminé) je ne pense pas que ce soit valable.
La propriété des droits intellectuelles est inaliénable donc sauf à accepter de la cèder par contrat mais de manière très précise aucun contrat de travail à mon avis ne permet à une entreprise de s'approprier les droits.
[^] # Re: Propriété intellectuelle et SSII ?
Posté par xcoder_nux . En réponse au journal Propriété intellectuelle et SSII ?. Évalué à 1.
La propriété des droits intellectuelles est inaliénable donc sauf à accepter de la cèder par contrat mais de manière très précise aucun contrat de travail à mon avis ne permet à une entreprise de s'approprier les droits.