Je croyais que en théorie la location de personnel était interdite en France ? que officiellement il fallait un contrat sur un projet, une réalisation ou un travail concret. (le cas des sociétés d'interim étant un peu différent mais là on parle d'une SSII).
Euh non je ne crois pas. Toutes les SSII le font, et c'est parfaitement légal.
Tu as un contrat de travail avec la SSII (CDD, CDI ou autre), et la SSII te loue à la journée à ses clients. Ça coute entre 1,5 et 2 fois le prix au client final mais quand il n'a plus besoin de toi il a juste un coup de fil à donner et tu t'en vas.
J'ai personnellement fait des missions allant de 1 jour à 3 ans, et je te jure que ce que je faisais à la fin de la mission de 3 ans n'avait absolument pas été envisagé au départ.
Et tous les mois je faisais passer des factures de 4 fois mon salaire net (2 fois mon salaire brut) à mon cher client.
Je pense que la question est justement "et si ce n'est pas précisé ?"
Si ce n'est pas précisé, on travaille dans la confiance, et on se retrouve au tribunal dès que l'un des deux à l'impression de se faire entuber.
Et dans le cas qui nous interresse c'est en regard du droit commercial et pas du droit du travail que le jugement sera prononcé donc le moyen de la preuve est libre et par exemple les simples mails ci dessous peuvent suffire à convaincre un juge :
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From: Le chef de projet du sous traitant
To: Le chef du projet de la SSII
Date: J-7
Au fait, si vous n'y voyez pas d'inconvénient nous allons utiliser le serveur applicatif WebTruc (la licence de développement est gratuite, la licence de prod coute 500ドル) et la librairie LibMuche sous GPL. On n'a que quelques adaptations à y faire pour que ça réponde au cahier des charges et en plus c'est gratuit.
Est ce que vous êtes d'accord ?
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From: Le chef du projet de la SSII
To: Le chef de projet du sous traitant
Date: J-6
Si le client est d'accord, c'est OK.
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From: Le chef de projet du sous traitant
To: Le chef du projet de la SSII
Date: J-1
Au fait vous êtes OK pour WebTruc et LibMuche ? On attend votre feu vert pour démarrer le developpement.
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From: Le chef du projet de la SSII
To: Le chef de projet du sous traitant
Date: J
C'est bon allez y.
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Entre professionnels, on est sensé savoir de quoi on parle (donc inutile de détailler toutes les implications de la GPL).
Et comme le comme moyen de la preuve est libre et qu'a priori les chefs de projets ont tout pouvoir pour veiller à la bonne exécution du contrat, nul besoin de faire valider des avenants douloureux par des services juridiques paranoïaques.
Par contre, il vaut mieux l'annoncer clairement dès le départ.
Sinon le chef de projet de la SSII peut se faire virer (il a validé des modifications inacceptables du contrat) et le sous traitant ne travaillera plus jamais avec la SSII en question.
[^] # Re: Propriété intellectuelle et SSII ?
Posté par philz . En réponse au journal Propriété intellectuelle et SSII ?. Évalué à 1.
Euh non je ne crois pas. Toutes les SSII le font, et c'est parfaitement légal.
Tu as un contrat de travail avec la SSII (CDD, CDI ou autre), et la SSII te loue à la journée à ses clients. Ça coute entre 1,5 et 2 fois le prix au client final mais quand il n'a plus besoin de toi il a juste un coup de fil à donner et tu t'en vas.
J'ai personnellement fait des missions allant de 1 jour à 3 ans, et je te jure que ce que je faisais à la fin de la mission de 3 ans n'avait absolument pas été envisagé au départ.
Et tous les mois je faisais passer des factures de 4 fois mon salaire net (2 fois mon salaire brut) à mon cher client.
Je pense que la question est justement "et si ce n'est pas précisé ?"
Si ce n'est pas précisé, on travaille dans la confiance, et on se retrouve au tribunal dès que l'un des deux à l'impression de se faire entuber.
Et dans le cas qui nous interresse c'est en regard du droit commercial et pas du droit du travail que le jugement sera prononcé donc le moyen de la preuve est libre et par exemple les simples mails ci dessous peuvent suffire à convaincre un juge :
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From: Le chef de projet du sous traitant
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Date: J-7
Au fait, si vous n'y voyez pas d'inconvénient nous allons utiliser le serveur applicatif WebTruc (la licence de développement est gratuite, la licence de prod coute 500ドル) et la librairie LibMuche sous GPL. On n'a que quelques adaptations à y faire pour que ça réponde au cahier des charges et en plus c'est gratuit.
Est ce que vous êtes d'accord ?
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Date: J-6
Si le client est d'accord, c'est OK.
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Date: J-1
Au fait vous êtes OK pour WebTruc et LibMuche ? On attend votre feu vert pour démarrer le developpement.
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Date: J
C'est bon allez y.
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Entre professionnels, on est sensé savoir de quoi on parle (donc inutile de détailler toutes les implications de la GPL).
Et comme le comme moyen de la preuve est libre et qu'a priori les chefs de projets ont tout pouvoir pour veiller à la bonne exécution du contrat, nul besoin de faire valider des avenants douloureux par des services juridiques paranoïaques.
Par contre, il vaut mieux l'annoncer clairement dès le départ.
Sinon le chef de projet de la SSII peut se faire virer (il a validé des modifications inacceptables du contrat) et le sous traitant ne travaillera plus jamais avec la SSII en question.