Ils nous arrivent souvent, en tant que prestataire, d'écrire des scripts, des programmes avec différents langages , et je voudrais savoir à qui appartient ce script ( potentiellement a la société qui utilise notre prestation ) et qui à la propriété intellectuel ( la meme société, la SSII ou nous ) de ce script, et/ou programme.
Cela dépend de la nature de la prestation :
- si c'est une mise à disposition de personnel, c'est le client qui récupère la propriété des sources (comme pour un de ses employés) et peut seul décider de les diffuser selon la licence de son choix,
- si c'est un contrat de développement, c'est selon ce qui est précisé dans le contrat (cf plus bas).
Et surtout pouvons nous mettre les scripts que nous écrivons sous licence GPL ou autre système de license.
En général dans un contrat de développement il y a trois types de fournitures :
1. Des logiciels (propriétaires ou pas) provenant de tiers et pour lesquels le client doit acquérir une licence valide, n'incluant pas forcément le droit de modification ni de redistribution. Exemple : OS, base de données ...
2. Des logiciels appartenant à la SSII et pour lesquels la SSII accorde un droit de modification non exclusif au client. Exemple : toolkit commun, moteur applicatif interne.
3. Des logiciels développés spécifiquement pour le client et pour lequel le client récupère la totalité des droits.
(je parle du cas d'une SSII vis à vis d'un client final utilisateur, mais le problème est le même pour un sous traitant vis à vis de la SSII qui le mandate)
En théorie, seuls les logiciels de la catégorie 2 peuvent être mis en GPL à l'initiative de la SSII.
En pratique, nombre de SSII n'hésitent pas à pomper dans le 3 pour alimenter leur 2, avec des consentements plus ou moins flous de la part de leurs clients.
Le plus sûr est d'avertir le client dès le départ que le développement intègrera des logiciels sous GPL qui pourront faire l'objet d'une redistribution séparée. Si le client refuse, lui faire comprendre que la réécriture from scratch des composants en question retardera le projet de plusieurs mois et augmentera le coût de 300%.
Mais de toute façons tout cela ne concerne pas la simple mise à disposition de personnel (cf les autres posts sur le SYNTEC)
# Re: Propriété intellectuelle et SSII ?
Posté par philz . En réponse au journal Propriété intellectuelle et SSII ?. Évalué à 1.
Cela dépend de la nature de la prestation :
- si c'est une mise à disposition de personnel, c'est le client qui récupère la propriété des sources (comme pour un de ses employés) et peut seul décider de les diffuser selon la licence de son choix,
- si c'est un contrat de développement, c'est selon ce qui est précisé dans le contrat (cf plus bas).
Et surtout pouvons nous mettre les scripts que nous écrivons sous licence GPL ou autre système de license.
En général dans un contrat de développement il y a trois types de fournitures :
1. Des logiciels (propriétaires ou pas) provenant de tiers et pour lesquels le client doit acquérir une licence valide, n'incluant pas forcément le droit de modification ni de redistribution. Exemple : OS, base de données ...
2. Des logiciels appartenant à la SSII et pour lesquels la SSII accorde un droit de modification non exclusif au client. Exemple : toolkit commun, moteur applicatif interne.
3. Des logiciels développés spécifiquement pour le client et pour lequel le client récupère la totalité des droits.
(je parle du cas d'une SSII vis à vis d'un client final utilisateur, mais le problème est le même pour un sous traitant vis à vis de la SSII qui le mandate)
En théorie, seuls les logiciels de la catégorie 2 peuvent être mis en GPL à l'initiative de la SSII.
En pratique, nombre de SSII n'hésitent pas à pomper dans le 3 pour alimenter leur 2, avec des consentements plus ou moins flous de la part de leurs clients.
Le plus sûr est d'avertir le client dès le départ que le développement intègrera des logiciels sous GPL qui pourront faire l'objet d'une redistribution séparée. Si le client refuse, lui faire comprendre que la réécriture from scratch des composants en question retardera le projet de plusieurs mois et augmentera le coût de 300%.
Mais de toute façons tout cela ne concerne pas la simple mise à disposition de personnel (cf les autres posts sur le SYNTEC)