Sauf clause contraire, les droits patrimoniaux sur le logiciel créé par un salarié dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, sont dévolus au seul employeur. Il s'agit ici de la règle de droit commun: l'employeur récupère les fruits de la force de travail.
Maintenant, il me semble que le développeur conserve le droit d'auteur mais pas le droit d'exploitation. A confirmer :).
Si ta SSII dépend du Syntec, t'auras peut-être plus d'infos en lisant la convention :
# Re: Propriété intellectuelle et SSII ?
Posté par cumulus . En réponse au journal Propriété intellectuelle et SSII ?. Évalué à 3.
Maintenant, il me semble que le développeur conserve le droit d'auteur mais pas le droit d'exploitation. A confirmer :).
Si ta SSII dépend du Syntec, t'auras peut-être plus d'infos en lisant la convention :
http://www.syntec-informatique.fr/information/convention.asp(...)
Un autre thread est dispo ici :
http://linuxfr.org/2003/05/19/12467.html(...)