Les trois premiers point sont super faciles et automatisables.
Certes, mais c'est quand même 100 fois plus compliqué que de saisir un disque dur ou une pile de CDR.
Ceci n'est pas requis. La propriété n'a pas a s'occuper de la conscience qu'ont les gens des limites. C'est comme une infraction au code de la route. Le fait qu'on te surprenne en flagrant délit de piétinage de la pelouse de ton voisin suffit au juge pour trancher.
Non, cela n'a rien a voir. Dans le cas des infractions au code de la route, la sanction maximale prévue est extrêmement faible (quelques centaines d'euros d'amende, quelques mois de suspension de permis) et donc elle est appliquée systématiquement.
Dans le cas du téléchargement, la sanction théorique est énorme (plusieurs années de prison, plusieurs centaines de milliers d'euro d'amende) car la législation a été écrite avec comme cible les bandes criminelles organisées (mafia, etc).
Aucun juge ne peut raisonnablement mettre en prison quelqu'un qui a seulement téléchargé quelques MP3/divx, ni condamner à 200000 Euros d'amende quelqu'un qui laisse des gens télécharger des films gratuitement chez lui. Et d'ailleurs aucun juge ne l'a fait alors que la législation le permet.
Je conseille de ne pas trop essayer de jouer au finaud là dessus parce qu'ils aiment rarement qu'on se foute de leurs gueules. Un outrage à magistrat est si vite arrivé.
Il ne s'agit pas de jouer au finaud mais juste de constater que lorsqu'on a pas conscience de la gravité d'une infraction, la sanction est moindre.
J'ai bien dit «lorsqu'on a pas conscience», je n'ai pas dit «lorsqu'on prétend ne pas avoir conscience».
[^] # Re: Canada : le téléchargement de musique constitue un acte de copie privée
Posté par philz . En réponse au journal Canada : le téléchargement de musique constitue un acte de copie privée. Évalué à 1.
Certes, mais c'est quand même 100 fois plus compliqué que de saisir un disque dur ou une pile de CDR.
Ceci n'est pas requis. La propriété n'a pas a s'occuper de la conscience qu'ont les gens des limites. C'est comme une infraction au code de la route. Le fait qu'on te surprenne en flagrant délit de piétinage de la pelouse de ton voisin suffit au juge pour trancher.
Non, cela n'a rien a voir. Dans le cas des infractions au code de la route, la sanction maximale prévue est extrêmement faible (quelques centaines d'euros d'amende, quelques mois de suspension de permis) et donc elle est appliquée systématiquement.
Dans le cas du téléchargement, la sanction théorique est énorme (plusieurs années de prison, plusieurs centaines de milliers d'euro d'amende) car la législation a été écrite avec comme cible les bandes criminelles organisées (mafia, etc).
Aucun juge ne peut raisonnablement mettre en prison quelqu'un qui a seulement téléchargé quelques MP3/divx, ni condamner à 200000 Euros d'amende quelqu'un qui laisse des gens télécharger des films gratuitement chez lui. Et d'ailleurs aucun juge ne l'a fait alors que la législation le permet.
Je conseille de ne pas trop essayer de jouer au finaud là dessus parce qu'ils aiment rarement qu'on se foute de leurs gueules. Un outrage à magistrat est si vite arrivé.
Il ne s'agit pas de jouer au finaud mais juste de constater que lorsqu'on a pas conscience de la gravité d'une infraction, la sanction est moindre.
J'ai bien dit «lorsqu'on a pas conscience», je n'ai pas dit «lorsqu'on prétend ne pas avoir conscience».
C'est au juge d'apprécier votre bonne foi.