Maintenant, c'est le seul fait de *mettre à disposition* les fichiers qui constitue un délit.
Et c'est *beaucoup* plus difficile à prouver.
C'est assez simple à prouver. Tant que les réseaux cryptés ne contiennent pas une masse suffisante d'oeuvres, la preuve est facile. Et les innombrables procés qui ont eu lieu se sont *toujours* attaqués aux gens qui mettent à disposition et qui se placent donc en concurrence avec les vendeurs officiels.
La politique canadienne est donc une clarification utile. Le vrai problème n'est pas de savoir si moi j'abuse en téléchargeant et à quel niveau on place l'abus. Le vrai problème est de trouver dans quelle mesure je peut être un acteur non professionnel responsabilisé dans la diffusion de *ma* culture.
Arriver à formuler un problème, c'est déjà avancer beaucoup dans sa résolution. :-)
[^] # Re: Canada : le téléchargement de musique constitue un acte de copie privée
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Canada : le téléchargement de musique constitue un acte de copie privée. Évalué à 1.
Et c'est *beaucoup* plus difficile à prouver.
C'est assez simple à prouver. Tant que les réseaux cryptés ne contiennent pas une masse suffisante d'oeuvres, la preuve est facile. Et les innombrables procés qui ont eu lieu se sont *toujours* attaqués aux gens qui mettent à disposition et qui se placent donc en concurrence avec les vendeurs officiels.
La politique canadienne est donc une clarification utile. Le vrai problème n'est pas de savoir si moi j'abuse en téléchargeant et à quel niveau on place l'abus. Le vrai problème est de trouver dans quelle mesure je peut être un acteur non professionnel responsabilisé dans la diffusion de *ma* culture.
Arriver à formuler un problème, c'est déjà avancer beaucoup dans sa résolution. :-)