En particulier, cela restreint considérablement les moyens de preuves que peuvent avoir les ayants droits vis à vis des internautes abusant du P2P.
Auparavant, le simple fait de *détenir* une copie d'une oeuvre faite à partir d'un réseau de P2P constituait potentiellement un délit de contrefaçon. Et c'était très facile à prouver (il suffisait de saisir le disque dur et de comparer les signatures des fichiers aux signatures des fichiers trouvés sur le réseau de P2P).
Maintenant, c'est le seul fait de *mettre à disposition* les fichiers qui constitue un délit.
Et c'est *beaucoup* plus difficile à prouver.
Sans compter que la plupart des utilisateurs de P2P n'ont pas vraiment conscience du fait que leur outil partage les fichiers dès le début du téléchargement. Or lorsque qu'on commet un délit sans en avoir conscience, la justice est en général plus clémente.
En gros, si cette décision est adoptée, les seules personnes qui auront à craindre les foudres de la justice sont celles qui partagent un grand nombre de fichiers. Ceux qui se contentent de télécharger en ne partageant pas plus longtemps que le temps nécessaire au téléchargement peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
[^] # Re: Canada : le téléchargement de musique constitue un acte de copie privée
Posté par philz . En réponse au journal Canada : le téléchargement de musique constitue un acte de copie privée. Évalué à 5.
En particulier, cela restreint considérablement les moyens de preuves que peuvent avoir les ayants droits vis à vis des internautes abusant du P2P.
Auparavant, le simple fait de *détenir* une copie d'une oeuvre faite à partir d'un réseau de P2P constituait potentiellement un délit de contrefaçon. Et c'était très facile à prouver (il suffisait de saisir le disque dur et de comparer les signatures des fichiers aux signatures des fichiers trouvés sur le réseau de P2P).
Maintenant, c'est le seul fait de *mettre à disposition* les fichiers qui constitue un délit.
Et c'est *beaucoup* plus difficile à prouver.
Sans compter que la plupart des utilisateurs de P2P n'ont pas vraiment conscience du fait que leur outil partage les fichiers dès le début du téléchargement. Or lorsque qu'on commet un délit sans en avoir conscience, la justice est en général plus clémente.
En gros, si cette décision est adoptée, les seules personnes qui auront à craindre les foudres de la justice sont celles qui partagent un grand nombre de fichiers. Ceux qui se contentent de télécharger en ne partageant pas plus longtemps que le temps nécessaire au téléchargement peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
C'est globalement un grand pas en avant.