Justement, c'est la question que je me posais par rapport au projet de loi du gouvernement (http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=41299(...) ). Ils parlent de contrefaçon.
Mais au niveau légal, le terme contrefaçon est-il lié, ou non, à une notion de "refourgage"?
Parce que sinon, copier un cd pour le lire sur son auto-radio n'est pas une contrefaçon et le consommateur aurait ne serait pas inquiété par cette loi. (comment çà je suis naif?!)
[^] # Re: Wanted Dead or Alive
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse au journal Wanted Dead or Alive. Évalué à 1.
Mais au niveau légal, le terme contrefaçon est-il lié, ou non, à une notion de "refourgage"?
Parce que sinon, copier un cd pour le lire sur son auto-radio n'est pas une contrefaçon et le consommateur aurait ne serait pas inquiété par cette loi. (comment çà je suis naif?!)