La "contrefacon" dont il s'agit, c'est la violation du droit d'auteur. Pour les pneus, etc..., c'est de la contrefacon de marque. À cela s'ajoutent souvent diverses infractions : à la loi sur la TVA, tromperie sur la marchandise, mise en danger délibéré de la vie d'autrui, etc... Bien sûr, le fait que l'industrie musicale et du cinéma mélangent les pinceaux rentre bien dans leur jeu : faire peur.
Les 5 années prévues par la loi allemande sont surtout le cas de la copie "industrielle", c-a-d quand on gagne de l'argent en revendant des copies sans licence valable. Pour le particulier qui télécharge des fichiers, les peines, s'il y a lieu, sont bien moindres, normalement jamais plus d'un an (en général, c'est plutôt des amendes).
Or, en dessous d'un an, en Allemagne, ce n'est plus un crime ("Verbrechen"), mais un délit ("Delikt" ou "Vergehen").
Donc l'affiche est clairement fausse sur le fond, comme sur la forme. Elle ne vise qu'à choquer et faire peur. Des associations de défense des consommateurs sont en train de réagir (cf. le dernier c't).
Il faut aussi resituer le "jeu" dans son contexte : l'Allemagne vient de passer en septembre une nouvelle loi sur le copyright ("Urheberrechtnovelle"), pour s'adapter à l'EUCD, avec des peines plus fortes, etc... Un des buts est notamment le P2P.
Certains de mes amis allemands n'en font plus, par ex, car ils ont trop peur de la nouvelle loi.
Mais plein de cas ne sont absolument pas clairs : les peines prévues pour quelqu'un qui fait une copie à partir d'un original (très peu, sinon rien) ne sont pas les mêmes que celles à partir d'une source "évidemment illégale" ("offensichtlich rechtswidrig"). Un zéro pointé pour le législateur : comment déterminer devant un tribunal que les MP3s du dernier CD de Britney Spears qu'a ma nièce viennent d'un original ou d'une copie ?
Autre exemple : ma nièce grave chez elle le CD de Britney Spears à partir de l'original prêté par une copine, puis rendu. Peine zéro, c'est + ou - autorisé (cf. la taxe sur les supports d'enregistrement numériques). La copine le grave chez elle, puis le passe à ma nièce : grosse peine pour les 2 ("il y a distribution"). Mais comment faire la différence des 2 cas, après coup ?
Bref, cette loi est une bon gros fourre-tout comme les allemands aiment bien en faire. Dans quelques mois, les avocats des majors vont s'apercevoir que c'est inapplicable, et réclamer à cors et à cris des changements...
[^] # Re: Wanted Dead or Alive
Posté par Security__Watch . En réponse au journal Wanted Dead or Alive. Évalué à 4.
Les 5 années prévues par la loi allemande sont surtout le cas de la copie "industrielle", c-a-d quand on gagne de l'argent en revendant des copies sans licence valable. Pour le particulier qui télécharge des fichiers, les peines, s'il y a lieu, sont bien moindres, normalement jamais plus d'un an (en général, c'est plutôt des amendes).
Or, en dessous d'un an, en Allemagne, ce n'est plus un crime ("Verbrechen"), mais un délit ("Delikt" ou "Vergehen").
Donc l'affiche est clairement fausse sur le fond, comme sur la forme. Elle ne vise qu'à choquer et faire peur. Des associations de défense des consommateurs sont en train de réagir (cf. le dernier c't).
Il faut aussi resituer le "jeu" dans son contexte : l'Allemagne vient de passer en septembre une nouvelle loi sur le copyright ("Urheberrechtnovelle"), pour s'adapter à l'EUCD, avec des peines plus fortes, etc... Un des buts est notamment le P2P.
Certains de mes amis allemands n'en font plus, par ex, car ils ont trop peur de la nouvelle loi.
Mais plein de cas ne sont absolument pas clairs : les peines prévues pour quelqu'un qui fait une copie à partir d'un original (très peu, sinon rien) ne sont pas les mêmes que celles à partir d'une source "évidemment illégale" ("offensichtlich rechtswidrig"). Un zéro pointé pour le législateur : comment déterminer devant un tribunal que les MP3s du dernier CD de Britney Spears qu'a ma nièce viennent d'un original ou d'une copie ?
Autre exemple : ma nièce grave chez elle le CD de Britney Spears à partir de l'original prêté par une copine, puis rendu. Peine zéro, c'est + ou - autorisé (cf. la taxe sur les supports d'enregistrement numériques). La copine le grave chez elle, puis le passe à ma nièce : grosse peine pour les 2 ("il y a distribution"). Mais comment faire la différence des 2 cas, après coup ?
Bref, cette loi est une bon gros fourre-tout comme les allemands aiment bien en faire. Dans quelques mois, les avocats des majors vont s'apercevoir que c'est inapplicable, et réclamer à cors et à cris des changements...