1/ L'info n'est pas concerné dans l'état actuel de la législation
En théorie, non, en pratique si.
2/ Le brevet à la base n'est pas fait pour empêcher de t'en servir mais pour que tu donnes des espèces sonnantes et trébuchantes si tu t'en sert.
Faux. Le brevet est fait à la base pour permettre d'interdire à d'autre d'exploiter une invention. On peut ne pas faire jouer ce monopole contre le versement d'argent (licence).
3/ ça empêche pas le particulier de s'en servir tant qu'il veut mais l'industriel qui veut commercialiser des produits (donc pas moi).
Faux. Non seulement l'usage est aussi interdit, mais d'après le formation que je suis en train de suivre, même la facilitation et l'incitation de l'usage sont assimilable à la contrefaçon! Dommage que les slides de mon prof ne soient pas en ligne.
Si une boîte commercialise l'invention, l'Etat en profite (imposition de la société) et la Société aussi (mise à disposition sur le marché de bien utilisant cette invention) et c'est à mon avis très bien ainsi.
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Bernard Hugueney . En réponse au journal La recherche publique en informatique et les brevets. Évalué à 4.
En théorie, non, en pratique si.
2/ Le brevet à la base n'est pas fait pour empêcher de t'en servir mais pour que tu donnes des espèces sonnantes et trébuchantes si tu t'en sert.
Faux. Le brevet est fait à la base pour permettre d'interdire à d'autre d'exploiter une invention. On peut ne pas faire jouer ce monopole contre le versement d'argent (licence).
3/ ça empêche pas le particulier de s'en servir tant qu'il veut mais l'industriel qui veut commercialiser des produits (donc pas moi).
Faux. Non seulement l'usage est aussi interdit, mais d'après le formation que je suis en train de suivre, même la facilitation et l'incitation de l'usage sont assimilable à la contrefaçon! Dommage que les slides de mon prof ne soient pas en ligne.
Si une boîte commercialise l'invention, l'Etat en profite (imposition de la société) et la Société aussi (mise à disposition sur le marché de bien utilisant cette invention) et c'est à mon avis très bien ainsi.